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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 672 CM du 12 mai 2022 portant avis sur le projet de décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats àl'examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l'éducation

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 17/05/2022 à la page 10617

NOR : DEE22201187 V-1

Texte adopté par les autorités de l’État
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