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Présidence
Arrêté n° 410 PR du 13 mai 2022 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires mises sur le marché par l'établissement “Sopal” sis à la zone industrielle de Punaruu
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 20/05/2022 à la page 11139

NOR : DSP22503874AP-1

Texte modificatif
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