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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 733 DIE/FIP du 10 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 45 330 000 F CFP soit 379 865,40 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen (CCRM) destiné au centre incendie-secours” Paru en extrait au JOPF n° 40 du 20/05/2022 à la page 11016 NOR : ETA22300507AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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