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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 729 DIE/FIP du 10 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 62 160 000 F CFP soit 520 900,80 € à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Etudes préalables de l'assainissement collectif de l'île de Moorea” Paru en extrait au JOPF n° 40 du 20/05/2022 à la page 11011 NOR : ETA22300509AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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