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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 434 DIRAJ/BAJC du 19/05/2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 434 DIRAJ/BAJC/mn du 19 mai 2022 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei a Teto, ayants droit de Mme Moheatua Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2 - parcelle n° 74) sises à Hao

Paru en extrait au JOPF n° 41 du 24/05/2022 à la page 11308

NOR : ETA22300545AR

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