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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 5297 MEF/DGAE du 24 mai 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 875 VP DGAE du 22 février 2017 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 85 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 43 du 31/05/2022 à la page 11672 NOR : DAE22505518AM
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