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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5302 MEF/DGAE du 24 mai 2022

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 5302 MEF/DGAE du 24 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6478 VP DGAE du 20 juillet 2018 portant extension des enregistrements de 724 marques françaises

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 31/05/2022 à la page 11676

NOR : DAE22505515AM

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