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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 5303 MEF/DGAE du 24 mai 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 1194 MRE DAE DPI du 11 février 2015 modifié portant sur les demandes d'enregistrements de 413 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 43 du 31/05/2022 à la page 11676 NOR : DAE22505517AM
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