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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 450 DIRAJ/BRE du 24 mai 2022 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 4 et 18 juin 2022

Paru in extenso au JOPF n° 42 NC du 27/05/2022 à la page 11632

NOR : ETA22300554AR

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