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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 795 CM du 27 mai 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de juin 2022
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 NC du 31/05/2022 à la page 11748

NOR : DAE22201367AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 607 CM du 27/04/2022 (texte abrogé)
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