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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 763 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 976 320 F CFP soit 8 181,56 € à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération “Diagnostic amiante des bâtiments scolaires de Rimatara : 3 écoles et le centre des jeunes adolescents (CJA)”

Paru en extrait au JOPF n° 45 du 07/06/2022 à la page 11940

NOR : ETA22300565AR

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