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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 761 DIE/FIP du 27 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 378 800 F CFP soit 45 074,34 € à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets” Paru en extrait au JOPF n° 45 du 07/06/2022 à la page 11937 NOR : ETA22300567AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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