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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 5812 MEF/DGAE du 2 juin 2022 portant extension des renouvellements de 129 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 46 du 10/06/2022 à la page 12394 NOR : DAE22505952AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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