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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 908 CM du 3 juin 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 911 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation agricoles (EPEFPA)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 10/06/2022 à la page 12316

NOR : SDR22201463AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 911 CM du 21/05/2021
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