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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2022-10 SAIM du 18 mai 2022 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 1 019 990 F CFP, soit 8 547,51 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Levés topographiques dans le cadre de la constitution du domaine initial communal”

Paru en extrait au JOPF n° 46 du 10/06/2022 à la page 12257

NOR : ETA22300573AR

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