| Voir plus d'informations |
|
Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 5883 VP/DPAM du 3 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 6083 MLA/DPAM du 3 juin 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Top Dive pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 46 du 10/06/2022 à la page 12363 NOR : DAM22503120AM
| |||||
