Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 930 CM du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1822 CM du 27 août 2021 autorisant la location d'une emprise de 2138 m² à détacher d'un emplacement remblayé au droit de la parcelle cadastrée section CX n° 59, sis commune de Bora Bora, commune associée de Fa'anui

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 17/06/2022 à la page 12747

NOR : DAF22200714AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1822 CM du 27/08/2021
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données