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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 974 CM du 10 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1022 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Ori Tahiti Travel : La France”

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 17/06/2022 à la page 12797

NOR : ADN22201499AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1022 CM du 11/06/2021
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