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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-19 SAITG du 8 juin 2022 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 9 794 904 F CFP soit 82 081,30 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “construction d'un hall d'accueil à la mairie de Tiputa” Paru en extrait au JOPF n° 49 du 21/06/2022 à la page 13218 NOR : ETA22300597AR |
