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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 6562 MCE/DRM du 15 juin 2022 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” de M. Tevai Charles Malinowski pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 49 du 21/06/2022 à la page 13602 NOR : DRM22506294AM
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