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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 990 CM du 16 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1337 CM du 30 juillet 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Te Ara Roa, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 18 mètres, destiné à la pêche hauturière, et abrogation de l'arrêté n° 1338 CM du 30 juillet 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Te Ara Roa, consistant en l'acquisition d'un navire d"une longueur de 18 mètres, destiné à la pêche hauturière Paru in extenso au JOPF n° 49 du 21/06/2022 à la page 13228 NOR : DIP22201574AC- 1
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