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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 993 CM du 16 juin 2022 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune associée de Mataiea, commune de Teva I Uta
(NOR : DRM22200785AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 49 du 21/06/2022 à la page 13234 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-183 AT du 08/12/1988
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-184 AT du 08/12/1988
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