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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 996 CM du 17 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de la rivière “Vaimahu”, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par un (1) captage d'eau superficielle, parcelle cadastrée section CV n° 8, située dans la vallée de Otogaiki, sise dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, en faveur de la Société agricole des îles Marquises (SAIM) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 24/06/2022 à la page 13675 NOR : DEQ22200938AC-1 |
