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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 997 CM du 17 juin 2022 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française"

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 24/06/2022 à la page 13677

NOR : CMA22000256AC

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