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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 68 IDV/MATJS du 16 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 4 MAAT du 24 janvier 2013 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités aquatiques et de la natation”

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 24/06/2022 à la page 13668

NOR : ETA22300616AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 4 MAAT du 24/01/2013
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