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Convention n° 54-22 du 17 juin 2022 relative à la déclinaison du Service national universel (SNU) en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 24/06/2022 à la page 13672
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre des sessions du Service National Universel (SNU) sur le territoire de la Polynésie française, le rôle et la responsabilité respectifs des services de l'Etat et de la Polynésie française ainsi que son financement.
Domaine concerné : Défense
Date de prise d'effet : 17/06/2022
Date d'expiration : 17/06/2025
Durée réelle de la convention : 36 mois
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
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