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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1049 CM du 22 juin 2022 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier BW Merlin lors de son voyage n° 8 Paru in extenso au JOPF n° 60 NS du 23/06/2022 à la page 4550 NOR : DAE22201615AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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