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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 805 DIE/FIP du 22 juin 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 805 DIE/FIP du 22 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 438 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable” de la commune de Nuku Hiva

Paru en extrait au JOPF n° 52 du 01/07/2022 à la page 14146

NOR : ETA22300620AR

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