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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1104 CM du 28 juin 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de juillet 2022
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 61 NS du 28/06/2022 à la page 4555

NOR : DAE22201652AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 795 CM du 27/05/2022 (texte abrogé)
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