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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1108 CM du 28 juin 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 542 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un mini bus de 27 places affecté au transport des élèves des villages de Atuona et Tahauku

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 05/07/2022 à la page 14354

NOR : DDC22201694AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 542 CM du 09/04/2021
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