Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Présidence
Arrêté n° 562 PR du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 143 PR du 23 février 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 05/07/2022 à la page 14460
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 143 PR du 23/02/2022
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données