ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1139 CM du 30 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 53 du 05/07/2022 à la page 14450 NOR : DRH22201403AC-1
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