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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 6997 MCE/DRM du 1er juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Kotuku Fakarava sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 106) Paru in extenso au JOPF n° 54 du 08/07/2022 à la page 14714 NOR : DRM22506976AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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