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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1102 DMME/BRHT/jc du 4 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Olivier Huisman, vice-recteur de la Polynésie française par intérim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 54 NC du 08/07/2022 à la page 14780

NOR : ETA22300670AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 206 DMME/BRHT du 12/05/2020 (texte abrogé)
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