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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 39 DMME/am du 6 juillet 2022 habilitant M. Christian Hellec, médecin-chef des services d'incendie et de secours, conseiller technique auprès du haut-commissaire, à intervenir pour l'accompagnement à la constitution du volet médical des dossiers de demande d'indemnisation en appui de la mission chargée du suivi des conséquences des essais nucléaires

Paru in extenso au JOPF n° 54 NC du 08/07/2022 à la page 14782

NOR : ETA22300672AR

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