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Ministère de la santé
Arrêté n° 7294 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 11277 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée Maeva Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires

Paru in extenso au JOPF n° 55 du 12/07/2022 à la page 15212

NOR : DPS22506836AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11277 MSP du 05/11/2018 (texte abrogé)
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