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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 813 DIE/FIP du 24 juin 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 040 000 F CFP, soit 17 095,20 € à la commune de Rangiroa pour le financement de l'opération "Diagnostic environnemental de la décharge de Rangiroa” Paru en extrait au JOPF n° 56 du 15/07/2022 à la page 15305 NOR : ETA22300680AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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