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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1189 CM du 7 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017 modifié portant création et organisation de la mention “plongée subaquatique” du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 15/07/2022 à la page 15321

NOR : SJS22200547AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1778 CM du 06/10/2017
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