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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7654 MTS du 13 juillet 2022

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Ministère du travail, des solidarités et de la formation
Arrêté n° 7654 MTS du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 595 MFE du 4 janvier 2020 portant extension d'agrément de Mme Noéline Butscher épouse Faatahe en qualité d'accueillant familial

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 22/07/2022 à la page 15827

NOR : DPS22506971AM-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 595 MFE du 14/01/2020
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