Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 848 DIE/FIP du 11 juillet 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 072 000 F CFP soit 59 263,36 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Promotion de l'institution communale pour 2022”

Paru en extrait au JOPF n° 58 du 22/07/2022 à la page 15602

NOR : ETA22300705AR

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données