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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1255 CM du 15 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 2-2022 GREPFOC du 22 avril 2022 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021 du GREPFOC

Paru en extrait au JOPF n° 58 du 22/07/2022 à la page 15729

NOR : GRE22000228DL

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