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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7729 MEA du 19 juillet 2022
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Ministère de l’éducation et de la modernisation de l'administration
Arrêté n° 7729 MEA du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 22/07/2022 à la page 15824
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  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 10772 MEA du 05/11/2020 (texte abrogé et remplacé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 06/01/2023
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