ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Avis n° 1308 CM du 20 juillet 2022 portant avis sur le projet de convention de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “NRJ Tahiti” Paru in extenso au JOPF n° 59 du 26/07/2022 à la page 15878 NOR : ADN22202049AV-6 |