Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1321 CM du 20 juillet 2022 portant prorogation de l'arrêté n° 120 CM du 7 février 2022 portant fixation du prix de journée applicable au Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare pour la prise en charge des soins de rééducation pneumologie et de rééducation des altérations liées à la covid-19

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 26/07/2022 à la page 15887

NOR : DPS22201727AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 120 CM du 07/02/2022
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données