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Arrêtés Arrêté du 28 juin 2022 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales Paru in extenso au JOPF n° 60 du 29/07/2022 à la page 16388 NOR : ETA22300729AR
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