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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2022-10664 SAISLV du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° HC 2021-6 SAISLV du 6 juillet 2021 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 432 476 F CFP soit 20 384,15 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule 4 X 4 d'intervention de la police municipale” Paru en extrait au JOPF n° 60 du 29/07/2022 à la page 16258 NOR : ETA22300724AR
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