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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines Arrêté n° 7968 MCE/DRM du 22 juillet 2022 abrogeant l'arrêté n° 8603 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Johana Naina Tardivel, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 474) Paru in extenso au JOPF n° 60 du 29/07/2022 à la page 16367 NOR : DRM22507698AM
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