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Arrêté n° 639 PR du 22 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 591 PR du 18 septembre 2015 modifié fixant les conditions d'obtention des attestations scolaires de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et du brevet de sécurité routière

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 29/07/2022 à la page 16327

NOR : DTT22506198AP-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 591 PR du 18/09/2015
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