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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1341 CM du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 29/07/2022 à la page 16294

NOR : DAE22201733AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1802 CM du 27/12/2000
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