Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 59-22 du 27/06/2022

Voir plus d’informations

Convention annuelle 2022 de soutien aux constructions scolaires n° 59-22 du 27 juin 2022 entre l'État et la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 29/07/2022 à la page 16261
Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 27/06/2022
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 298 329 356 FCFP

Commentaires :
Convention prise en application de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat.

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données